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1. Conditions de vente
   ACCEPTATION DES CONDITIONS
   
   Pour toute commande passée sur notre site www.creationsac.com, le client accepte les conditions générales de vente incluses sur le site sans réserve. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis du vendeur, et applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
   
   COMMANDE
   
   La commande s’effectue directement sur ce site et le client reçoit une confirmation par e-mail précisant :
   
   Le détail des articles commandés
   Le coût total de l’achat
   Les frais de livraison
   
   Créations AC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
   
   PRODUITS
   
   Tous les produits sont présentés avec une photo, nous nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute présentation des articles sans avertissement de notre part.
   
   Pour toute erreur, la responsabilité de Créations AC ne pourra être engagée.
   Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture liée à un problème d’approvisionnement, nous nous engageons à vous informer par e-mail, pour vous proposer une livraison postérieure ou un autre article similaire.
   
   Concernant les réglettes découpées à la demande, elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou reprise de la part de Créations AC, sauf dans le cas où une erreur de coupe aurait été faite par notre atelier.
   
   COPYRIGHT
   
   Tous les modèles, graphiques, photographies et textes du site sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle de CréationsAC tant en France que dans le monde.
   
   PRIX
   
   Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de transport et la TVA en vigueur.
   
   Tous les prix sont exprimés en euros Hors Taxes. Le prix indiqué sur la fiche de chaque produit n’inclut pas le transport.
   
   Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
   
   Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Créations AC. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes du pays concerné.
   
   Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Créations AC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Créations AC jusqu’au complet paiement du prix.
   
   ATTENTION: EN RAISON DES HAUSSES INOPINÉES DES PRODUCTEURS DE MATIÈRE PLASTIQUE, NOS PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE.
   
   PAIEMENT
   
   Le paiement peut s’effectuer par, chèque, virement bancaire ou par carte bancaire, système de paiement sécurisé de Paypal. Tous les règlements se font en euros quel que soit l’origine du pays. Toute commande non réglée au bout de 7 jours est annulée.
   
   Les chèques doivent être adressés à Créations AC à l’adresse suivante :
   
   Créations AC - 100F cours Lafayette - 69003 LYON
   
   LIVRAISON
   
   Nos produits sont envoyés par EXAPAQ pour la France, les colis de gros volume seront livrés par transporteur.Les livraisons dans les pays de la Union Européenne sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour les pays Hors Union Européenne, le client s’engage à régler droits et taxes dues à l’importation de produits. Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction desstocks disponibles au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
   
   Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de notre volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
   
   Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’en cas de cause majeure, la vente sera alors résolue. Et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité que ce soit.
   
   Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
   
   Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
   
   En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
   
   Lorsque la livraison s’effectue par mise à disposition, le vendeur s’engage à informer l’acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L’acheteur s’engage à prendre livraison des biens dans les 5 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l’acheteur sans préjudice de toute action qu’entendra mener le vendeur.
   
   Le franco de port s'applique uniquement pour les commandes supérieures à 300 euros HT avec une livraison en France Métropolitaine. Les commandes vers les DOM/TOM ne sont pas acceptées. Créations AC se réserve le droit de refuser une commande si les frais de port sont trop élevés.
   
   TRANSPORT
   
   Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande écrite de l’acheteur.
   
   Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
   
   En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception.
   
   21 € HT de participation aux frais de transport, franco à partir de 300 € HT (uniquement pour une livraison en France Métropolitaine).
   
   RECEPTION - CONTROLE
   
   Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison.
   
   Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
   
   Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
   
   Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
   
   GARANTIE - EXCLUSION
   
   L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
   
   - d’utilisation anormale ou abusive du bien,
   - de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions de bon usage des produits.
   
   Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.
   
   GARANTIE - LIMITES
   
   La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.
   
   Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas, l’acheteur ne saurait prétendre opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux à quelque titre que ce soit.
   
   CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
   
   Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lyon ou son président en matière de référés, même en case de pluralité de défendeurs.

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